créé par le
Club des Entreprises du PIPA
Difficile d’être concise et précise, mais j’espère que la publication d’hier aura été intéressante pour vous et peut-être qu’elle vous aura donné envie d’aller plus loin (merci pour vos commentaires). Aujourd’hui je vous propose un focus sur le handicap et l’emploi.
Le terme de travailleur handicapé apparaît en 1957 avec la loi sur le reclassement professionnel. Une priorité d’emploi est instaurée, le travail protégé est défini et un conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés est institué.
Le premier grand dispositif sur le handicap en France date réellement de 1975 avec la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées.
La Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) pour les adultes est créée à cette date. La loi ne fait pas allusion à l’insertion professionnelle.
Ce n’est qu’en 1987, que le sujet de l’insertion professionnelle est posé. Le législateur institue par la loi de 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés une obligation nationale de 6% pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
C’est alors que l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) voit le jour. Elle a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail.
Avec la loi de 2005, nous voyons disparaitre la COTOREP au profit des MDPH (Maison Départementales des Personnes Handicapées).
Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) est un organisme crée par le décret n°2006-501 du 3 mai 2006. Il développe une politique volontariste en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique est créé en 2006.
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises privées de 20 salariés et plus doivent compter un minimum de 6 % de personnes handicapées dans leur effectif. Il existe plusieurs façons de répondre à cette obligation.
Le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » adopté le 1er août 2018 intègre des modifications de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Celles-ci sont applicables à compter de cette année (2020), pour la DOETH (Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) qui sera établie au début de l’année 2021.
Bien souvent nous ignorons que l’obligation d’emploi ne concerne pas que les personnes ayant une RQTH.
L’EA (Entreprise Adaptée) et l’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) emploient des personnes en situation de handicap. Leurs structures juridiques ainsi que leurs missions sont différentes.
L’ESAT, qui a remplacé le Centre d’Aide par le Travail (CAT) en 2005, dépend du Code de la famille et de la sécurité sociale. Il permet à des personnes en situation de handicap et peu autonomes d’exercer une activité professionnelle en milieu protégé.
L’EA dépend du Code du travail. De ce fait, elle emploie des salariés rémunérés au minimum au SMIC. C’est une entreprise à part entière, elle fait partie du milieu ordinaire.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises adaptées voient leur cadre d'intervention évoluer.
Cette évolution vise deux objectifs principaux :
- Un changement d’échelle des entreprises adaptées au service du développement économique des territoires et de l’emploi, pour que 80 000 personnes handicapées puissent bénéficier de leur savoir-faire inclusif d’ici 2022 (contre 40 000 en 2018).
- Un accroissement de leur modèle inclusif pour développer le placement et l’accompagnement des transitions professionnelles vers les autres employeurs privés et publics et déployer une nouvelle réponse accompagnée de proximité.
« Tu seras mes bras, je serai tes yeux… »
Un homme aveugle appelé Jia Haixia, et son ami amputé des bras, appelé Jia Wenqi (cf photo d’illustration), ont décidé de faire un projet commun : travailler ensemble pour planter des arbres dans le village de Yeli au nord-est de la Chine. L’objectif de leur projet est de protéger l’environnement et de prévenir les inondations, « afin que leurs enfants puissent vivre dans un monde meilleur ».
Cet article est à nouveau en rien exhaustif. Je vous invite à compléter cette approche, par des lectures, des vidéos, des rencontres…
A demain pour une nouvelle publication sur l'accompagnement et les aides au recrutement d'un collaborateur en situation de handicap.
Céline
Sources et références :
www.agefiph.fr
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/
https://handicap.gouv.fr/
https://www.unea.fr/
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