Formation

Membre du CHSCT Établissement de moins de 300 salariés FORMACODE : 98612

Partager :

Du lundi 9 oct. à 08h30 au mercredi 11 oct. 2017 à 16h30
Du lundi 27 nov. à 08h00 au mercredi 29 nov. 2017 à 16h30

Allée des Combes

Le 20 juin 2017

 Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis et des compétences.

Une formation de perfectionnement doit être suivie après 4 années consécutives ou non de mandat.

- Cette formation est sanctionnée par une Attestation d’assiduité à destination de l’employeur et d’une Attestation de fin de formation conservée par le salarié.

 Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.

Cadre règlementaire

Code du Travail

Tarif

Selon Inter ou Intra

Effectif par session

Périodicité

Tous 4 Ans ou deux mandats non consécutifs

Durée

3 Jours

Matériel pédagogique

PC ou tablette et vidéoprojecteur ainsi que ressources multimédia et paperbord.

Objectif

Appliquer les moyens et utiliser les attributions dont dispose le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans le contexte de son entreprise et de son secteur d’activité ou son établissement. Participer activement au développement de la prévention des risques dans son entreprise.

Public concerné

Membres du CHSCT. Délégués du personnel pour les établissements de moins de 50 salariés. Référent Santé Sécurité au travail.

Programme

 Accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles  Aspects juridiques et réglementaires Responsabilité pénale en cas d’accident • Délits et peines • Critères de la délégation de pouvoir • Organisation judiciaire • Code du travail • Code de la Sécurité Sociale • Autres textes de référence • Compte pénibilité Partenaires hors entreprise • Informations • Crédits d’heures • Consultations • Moyens en cas de dangers graves et imminents • Conditions de travail au sens large • Programmes et bilans annuels  Partenaires dans l’entreprise Service de sécurité, groupes de travail, Comité d’Entreprise…  Partenaires de la prévention Inspecteur du travail • Contrôleur de la CRAM/CARSAT, INRS, Services de médecine préventive, ANACT  Analyse et l’évaluation des risques professionnels Définitions (dangers, risques, prévention, protection) • Analyse des risques a priori • Evolution des risques • Analyse des risques a posteriori • Accidents • Méthode de « l’arbre des causes » • Analyse des risques psychosociaux  Proposer des mesures de prévention.

Evénement précédent