CGU

Conditions générales et confidentialite
Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 12/09/2018

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.myplainedelain.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Le Club des Entreprises du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, 1580 Les Bergeries - 01150 SAINT-VULBAS - 04 74 61 53 78 - contact@clubentreprisespipa.fr
Association (loi 1901) Sous-Préfecture de Belley 0011002946
Créateur : Projets2Coeur – EURL, RCS Paris 530 521 624 00011 – 69 rue Emeriau, 75015 PARIS
Responsable publication : Jimmy DUFOURCET, Président du Club des Entreprises du PIPA
Webmaster : Franck BLOT – franck.blot@projets2coeur.fr
Hébergeur : Aqua Ray – http://www.aquaray.fr
Crédit photos : ©Club des Entreprises du PIPA


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

La création d'un compte sur le site www.myplainedelain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par le propriétaire de la plateforme. Les utilisateurs du site www.myplainedelain.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.myplainedelain.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.myplainedelain.fr est mis à jour régulièrement par l'équipe sous la responsabilité du webmaster et du propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site www.myplainedelain.fr est une plateforme réservée au territoire de la Plaine de l'Ain (soit 53 communes, selon carte du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain). www.MYplainedelain.fr a pour objet de permettre aux membres de créer et publier, sous certaines conditions, leur profil et celui de leur organisation afin de diffuser des informations et actualités, évènements, bons plans, offres d'emploi, de stage ou de formation, de participer à des groupes, de déposer leur CV ou d'échanger directement avec des membres. 

Le site offre à l'utilisateur un certain nombre de fonctionnalités accessibles à titre gratuit ; néanmoins certaines d'entre elles sont dispensées à titre onéreux.

L'accès aux services est possible à partir d'un ordinateur en se connectant au site. L'utilisation des services nécessite une connexion internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les téléphones portables.

Le Club des Entreprises du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (PIPA) s’efforce de fournir sur le site www.myplainedelain.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait, ou du fait des tiers utilisateurs qui publient ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.myplainedelain.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.myplainedelain.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Inscription/désincription

En remplissant le formulaire d'inscription, le Membre s'engage sur l'ensemble des informations relatives à son profil. L'identifiant et le mot de passe choisis par le Membre sont confidentiels. Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, à partir de son profil, en cliquant sur le lien "modifier mon profil". Le Membre peut également modifier son mot de passe.

Le Membre peut se désinscrire à tout moment du site selon la procédure : se connecter au site, accéder à son profil, modifier son profil, et supprimer mon compte (en bas de page). La suppression du compte est définitve et immédiate.

Dans l'hypothèse où le membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Club des Entreprises du PIPA sera en droit de suspendre, rejeter ou résilier son compte et de lui refuser l'accès à tout ou partie du service.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet utilise la technologie JavaScript.

Le Club des Entreprises du PIPA ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site Internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Disponibilité de services

Les services sont accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d'utilisation prévues aux conditions générales.

Toutefois le Club des Entreprises du PIPA se réserve le droit d'apporter au site toutes modifications et améliorations de son choix.

Le Club des Entreprises du PIPA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès aux services à l'ensemble de ses Membres afin d'assurer des opérations de maintenance liée à l'évolution technologique ou nécessaire à la continuité des services, ou à certains de ses Membres en cas de non-respect des présentes conditions ou de litige.

Le Club des Entreprises du PIPA se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif aux services. Toute fermeture définitive des services sera notifiée via le site Internet au minimum un mois avant qu'elle n'intervienne.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Club des Entreprises du PIPA est détenteur des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage sur les éléments qu'il publie accessibles sur le site Internet. Le Club des Entreprises du PIPA n'est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers, des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Club des Entreprises du PIPA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

Le Club des Entreprises du PIPA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.myplainedelain.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Club des Entreprises du PIPA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.myplainedelain.fr.

Chaque Membre est responsable des messages, contenus et informations publiées par ses soins.

Chaque Membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages, contenus et informations qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

  • constituer une violation des droits de tiers ; 
  • contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du site Internet ;
  • faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
  • inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
  • harceler les autres Membres  ;
  • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
  • solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  • transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
  • comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site, excepté sur les espaces réservés à cet usage  ;
  • contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

Toute utilisation frauduleuse du site Internet dont un Membre aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur devra être signalée directement au Club des Entreprises du PIPA par e-mail : contact@clubentreprisespipa.fr.

Chaque Membre est informé de ce que le Club des Entreprises du PIPA dispose de la possibilité de modérer ou de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite, ou non conforme à la ligne éditorial du site Internet.

Le Club des Entreprises se réserve, dans l'hypothèse où un Membre serait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre contrevenant.

9. Gestion des données personnelles (dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, au sein de l'Union Européenne)

Les données à caractère personnel des Membres de www.myplainedelain.fr sont stockées par le Club des Entreprises du PIPA sur les serveurs de son hébergeur, en vue de leur traitement dans le cadre du service.

En tout état de cause le Club des Entreprises du PIPA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.myplainedelain.fr.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.myplainedelain.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Les personnes ne souhaitant pas communiquer les informations obligatoires ne pourront pas créer un compte, ni utiliser les services proposés sur le site Internet.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la Loi Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, tout Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant soit en agissant directement à partir de son profil de Membre, soit en effectuant sa demande auprès de : contact@clubdesentreprisespipa.fr.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.myplainedelain.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes

Le site www.myplainedelain.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Club des Entreprises du PIPA. Cependant, le Club des Entreprises du PIPA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.myplainedelain.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse et Lyon.

12. Lexique.

Utilisateur/Membre : Internaute se connectant via ses identifiants et utilisant le site www.myplainedelain.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).